Étiquette : déclaration d’une entreprise

  • Déclaration du chiffre d’Affaires : démarche et obligation

    Déclaration du chiffre d’Affaires : démarche et obligation

    Avoir une entreprise avec de gros revenus annuels est le rêve de tout auto-entrepreneur. Mais entre nous, société ou pas, qui ne rêverait pas d’être multi-milliardaire et dire un jour « J’offre un million de dollars » dans un casino comme l’a fait Bernard Blier dans le film Les Barbouzes en 1964. Toutefois, toutes les activités légales doivent être déclarées à l’État pour non seulement contribuer à faire évoluer le pays, mais aussi pour bénéficier de plusieurs aides sociales.

    Quelles sont les démarches à suivre ?

    Lorsque vous ouvrez votre entreprise pour la première fois, il est dans votre devoir d’estimer votre chiffre d’affaires pour ensuite le déclarer. Cette étape est cruciale car elle permet de calculer les taxes, les cotisations et les impôts à payer pour votre start-up. En premier lieu, il vous sera nécessaire de choisir la période de paiement de vos échéances. Nous avons le choix entre une déclaration mensuelle et une déclaration trimestrielle : la remise de déclaration mensuelle comme son nom l’indique, se fait tous les fins du mois ; la remise de déclaration trimestrielle par contre, se fait tout les 3 mois c’est à dire le mois de Janvier, d’Avril, de Juillet, et d’Octobre. Pour une quelconque modification des dates, il est conseillé de déposer une demande au CFE avant le 31 Octobre. Le changement est effectif dès l’année suivante.

    Néanmoins, si c’est votre première déclaration et que vous ne savez pas quoi faire, les Administrations compétentes se chargeront de vous donner 3 mois pour bien positionner vos chiffres d’affaires. Par la suite, il vous suffira de suivre les instructions précédentes pour déclarer vos revenus.

    D’un autre côté, quand vient le moment où il vous faudra annoncer vos prix de vente, n’oubliez surtout pas de mentionner la TVA. Dans le cas où votre entreprise sort de la franchise de base de TVA, vous serez obligé de déclarer votre nouveau TVA. Et pour finir, chaque chef d’entreprise doit officialiser son activité d’entreprenariat ainsi que ses formalités en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneur d’URSSAF ou sur l’application mobile URSSAF en créant et en accédant à son compte.

    Pourquoi contribuer à cette obligation ?

    Pourquoi est-il primordial de déclarer son activité ? Comme il est cité dans les premières lignes de cette article, cette action contribue à l’évolution du pays et offre une sécurité pour votre entreprise. Sur les chiffres d’affaires que vous avez déclaré, seront déduits les taxes et les impôts à payer pour votre entreprise. Mais ne vous inquiétez pas, généralement ils sont prélevés à partir de la TVA. Pour chaque chose achetée, il y a une petite somme à verser dans la caisse de l’État dans son prix d’achat.

    C’est pourquoi il existe un prix HT (Hors-Taxe) et un prix TTC (Toutes-Taxes-Comprises).
    Pourtant, il nous arrive parfois de nous demander où va tout cet argent lorsqu’il arrive dans les caisses de l’État. Il existe 4 raisons pour lesquelles n’importe quel pays aurait besoin d’argent : l’éducation, la défense, les entreprises, les aides. Comme le fait remarquer cette citation : « La plus grande richesse de l’humanité est le savoir, qui peut la sauver, comme il peut la détruire » ; l’éducation est très importante pour un pays. Environ 200 millions des jeunes entre 14 et 25 ans dans le monde, n’ont pas pu achevé leurs études primaires.

    Comment d’après vous, ces jeunes personnes arriveront-ils à contribuer au développement de leurs pays si ils n’arrivent même pas à avoir le minimum de connaissance pour se développer eux-mêmes ? Ensuite, nous avons les justiciers modernes qui sont les forces de l’ordre et de la sécurité sociale. Toutes ces déclarations sont utilisées pour payer le salaire de ces personnes, des policiers, gendarmes, infirmiers, médecins, pompiers, avocats, juristes, juges, etc. Puis nous avons les financements données par l’État pour ceux désirant de créer ou de sauver leurs sociétés afin de contribuer à leur tour aux impôts et aux taxes.

    Et enfin, une somme à verser pour les démunis, les pauvres, les sans-abris, les réfugiés et tout ceux qui nécessitent une quelconque aide financière.

  • Tout savoir sur la création d’une entreprise de services à la personne

    Tout savoir sur la création d’une entreprise de services à la personne

    Le secteur des services à la personne est un secteur en pleine croissance. C’est un métier qui regroupe diverses activités répondant aux modes de vie et aux besoins des particuliers. Les prestations proposées sont liées à la famille, aux personnes dépendantes et à la vie quotidienne. Quoi qu’il en soit, pour pouvoir exercer ce métier, sachez qu’il y a des règles spécifiques que vous devez respecter. Découvrez dans cet article toutes les informations que vous devez savoir sur la création d’une entreprise de services à la personne.

    Zoom sur les activités proposées par une entreprise de services à la personne

    –Les services liés à la vie quotidienne

    Cela consiste à simplifier la vie des particuliers en les aidant dans les tâches domestiques (repassage, ménage, préparation des repas, etc.). Cela peut également inclure les travaux de jardinage, le bricolage et la livraison des courses.

    -Les services à la famille

    L’aide à la famille consiste à la prise en charge des enfants (garde, accompagnement pour aller à l’école, soutien scolaire). Cependant, depuis quelque temps, ce service inclut également la réalisation des tâches administratives et informatiques.

    –Les services aux personnes âgées ou handicapées

    Cette catégorie de services peut concerner différents types de prestations. En effet, la mission principale du personnel d’aide aux personnes âgées est de les aider dans leur quotidien (toilette, les aider à se lever, etc.). Par ailleurs, ils peuvent être sollicités pour accompagner et conduire ces personnes dans leur déplacement (courses, rendez-vous chez le médecin, etc.).

    La déclaration de l’entreprise auprès de la Direccte

    La déclaration de l’entreprise n’est pas une démarche obligatoire. Toutefois, ceci permet à l’entreprise de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés aux activités, ou pour en faire profiter les clients. Quels sont ces avantages ?

    -Réduction du taux du TVA

    Ceci porte sur les activités qui sont effectuées à domicile. Toutefois, la réduction dépend de la nature de la prestation.

    -Le client d’impôt sur le revenu

    En déclarant l’entreprise, les clients particuliers de l’entreprise peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt qui peut aller jusqu’à 50 %. Toutefois, ceci ne concerne que les prestations liées aux services à la personne.

    -L’allègement des charges patronales

    L’entreprise déclarée bénéficie d’une réduction des charges patronales de sécurité sociale.

    L’obtention de l’agrément

    Les activités suivantes doivent être soumises à une demande d’agrément :

    -La garde d’enfants âgés de moins de 3 ans à domicile ainsi que leur accompagnement

    -L’assistance des personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite

    -L’accompagnement et la conduite de ces personnes dans leur véhicule personnel dans tout leur déplacement.

    La demande d’agrément doit être déposée auprès de la Direccte du département dans lequel est situé le siège social de l’entreprise. En outre, vous devez joindre des justificatifs concernant la nature des prestations proposées, les conditions d’emploi des intervenants, etc. au dossier. La Direccte dispose généralement de 3 mois pour étudier la demande d’agrément. Toutefois, si aucune réponse ne parvient au bout de ce délai, cela signifie que l’agrément est accordé. La validité de l’agrément dure 5 ans. Cependant, il est indispensable d’adresser à l’administration un bilan de l’activité tous les trois mois. Par ailleurs, certaines conditions sont indispensables pour l’obtention d’un agrément. En effet, les services proposés doivent être effectués dans le domicile du client. En plus de cela, l’entreprise doit disposer des moyens matériels et humains indispensables aux services proposés.

    Quid du statut juridique

    Avoir un statut juridique est indispensable dans les démarches administratives de la création d’une entreprise. Pour cela, celle-ci doit choisir entre les possibilités existantes : SAS, SARL, association, entreprise individuelle, etc. Toutefois, le choix du statut juridique doit tenir compte de certains paramètres. En effet, le statut choisi doit être compatible avec le statut social du dirigeant, le régime fiscal de l’entreprise ainsi que la nature des prestations proposées.