Définir le régime fiscal est indispensable pour une entreprise. Il permet de mieux gérer le budget et d’une manière générale, l’ensemble de son activité. Le régime fiscal dépend du statut juridique de l’entreprise et représente un élément majeur qui gère son activité. Cependant, pour ceux qui débutent dans le domaine entrepreneurial, les questions d’impôts sont souvent difficiles. Pourtant, il concerne tous les types de structures, qu’il s’agisse d’une création de société ou d’un système d’auto-entrepreneur. La fiscalité d’une entreprise comprend plusieurs taxes qu’il est essentiel de connaître. En effet, cela est essentiel lors de la création d’entreprise ou d’un changement de régime fiscal. Comment choisir dans ce cas ? Focus dans cet article.
Quels sont les différents régimes fiscaux ?
Lors de la création d’entreprise, il est possible pour l’entrepreneur et ses associés de choisir entre 3 régimes fiscaux qui définiront les obligations de l’entreprise sur l’imposition des bénéfices.
L’impôt sur le revenu
Choisir le régime fiscal de l’entreprise est un exercice difficile et pourtant les enjeux du choix sont importants. Le régime fiscal de l’impôt sur le revenu est une option intéressante dans ce cas. En effet, dans une gestion d’entreprise, il est impératif de bien distinguer le patrimoine personnel du dirigeant et celui de l’entreprise. Celle-ci est d’abord taxée sur les bénéfices avant l’entrepreneur. Ce régime est également facile à gérer, en particulier lorsque l’entreprise ne compte que peu d’associés.
L’impôt sur les sociétés
La grande majorité des entreprises utilisent ce régime qui est d’ailleurs associé par défaut à l’enregistrement d’une entreprise. C’est notamment le régime idéal lorsque l’entreprise compte plusieurs associés. L’impôt sur les sociétés s’applique lorsque le résultat d’exercice de l’entreprise est établi par le comptable et approuvé par les associés.
Dans ce régime, le dirigeant de l’entreprise dispose d’un salaire, ou de dividendes, décidés et approuvés par les comptables au cours d’une assemblée générale. Cela évite les risques de flou entre le patrimoine du dirigeant et les bénéfices de l’entreprise.
Le régime de la micro-entreprise
La micro-entreprise est un régime qui propose de nombreux avantages, notamment la simplicité des démarches administratives lors de la création. Pour en bénéficier, il est important de répondre à certains critères :
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- Ne pas faire partie des secteurs qui ne peuvent pas adopter ce régime ;
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- Ne pas dépasser le seuil du chiffre d’affaires de 70 000 euros pour les artisans, les professions libérales, la location ; et 170 000 euros pour les activités commerciales.
Qu’est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect qui s’applique à tous les biens, marchandises et services payés par les consommateurs aux entreprises. Son taux est habituellement de 20 % et 10, voire 5,5 % pour les taux réduits. Les entreprises sont ensuite tenues de reverser ce taux au Trésor Public.
Par ailleurs, une entreprise peut être exonérée de TVA lorsque son chiffre d’affaires hors taxe n’atteint pas un seuil défini, par rapport à son secteur d’activité. Dans ce cas, celle-ci ne peut facturer la TVA à ses clients. Il existe également 2 régimes de fiscalité pour la TVA. D’une part, le régime simplifié concerne les entreprises commerciales et qui œuvrent dans le domaine de l’hébergement. Dans ce cas, le versement se fait tous les semestres.
Le régime normal concerne, d’autre part, les entreprises dans le domaine des prestations de services avec un chiffre d’affaires atteignant 238 000 euros ; et 789 000 euros dans le domaine de l’achat et la revente de fournitures de logement. Dans ce cas, le versement doit se faire mensuellement.
La cotisation foncière des entreprises ou CFE, de quoi s’agit-il ?
La CFE est une taxe foncière qui concerne quelques entreprises. Son versement se fait habituellement tous les 15 du mois de décembre. Elle est définie et calculée en fonction de la surface en m² qu’occupe votre entreprise ou son activité. Elle concerne les entreprises, y compris les micro-entreprises, sauf les artistes et les taxis.
