L’intéressement permet d’associer financièrement tous les salariés d’une entreprise à sa performance opérationnelle ou à son résultat. Il est établi sous forme d’un accord entre l’employeur et ses employés. Certaines modalités sont à prendre en compte pour pouvoir le mettre en place, et pour bien définir la somme à verser pour chaque salarié de ladite entreprise.
Le principe et le fonctionnement de la prime d’intéressement
Connue aussi sous le nom de « prime Macron », la prime d’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale mise en place au sein d’une entreprise dans le but de motiver et de fidéliser ses salariés. Elle n’est donc soumise à aucune loi. L’intéressement se présente généralement sous forme d’accord institué au sein du Comité Social et Économique (CSE), et liant tous les salariés à la croissance de l’entreprise. Les objectifs à atteindre, les critères d’évaluation ainsi que la période de validation de la prime sont fixés par le Chef d’entreprise, et détermineront ainsi la prime à attribuer pour chaque employé.
La prime d’intéressement est accessible à tout type d’entreprise, quels que soient son statut juridique, son secteur d’activité et l’effectif de ses salariés. Le délai de la validation d’un accord est tenu entre 1 an et 3 ans, depuis le 9 décembre 2020. Pour un accord conclu pour 3 ans, il peut faire l’objet d’une reconduction tacite.
La mise en place d’un accord d’intéressement au sein d’une entreprise
La mise en place de la prime d’intéressement se fait par voie d’accord collectif entre l’employeur et les salariés. Même si chaque entreprise est libre de définir son propre accord d’intéressement, elle doit toujours respecter les obligations liées à sa conclusion et aux clauses contenues dans tout accord d’intéressement. Pour faciliter la tâche, vous pouvez recourir à l’utilisation de ces 2 ressources :
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- l’accord d’intéressement de votre branche professionnelle : vous pouvez l’utiliser dans le cas où votre entreprise serait constituée de moins de 50 salariés. La conclusion de l’accord d’intéressement se fait ainsi par une simple décision unilatérale, et basée sur un seul modèle d’accord sans option.
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- le modèle-type d’accord d’intéressement proposé par le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère du Travail. Celui-ci met en avant différentes possibilités pour conclure l’accord :
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- par convention ou accord collectif de travail de droit commun, plus précisément par l’accord d’un ou de plusieurs délégués syndicaux ;
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- par referendum adopté à la majorité des 2/3 du personnel, et se basant sur un projet d’accord proposé par l’employeur ;
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- par accord au sein du CSE ;
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- par accord entre l’employeur et les représentants des organisations syndicales représentatives (OSR).
Quant au contenu, tous les accords d’intéressement doivent prévoir :
1- Un préambule précisant :
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- les motifs de l’accord ;
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- les raisons du choix des modalités de calcul de l’intéressement ainsi que celles des critères de répartition de ses produits ;
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- la durée de l’accord ;
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- les établissements concernés ;
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- les modalités d’intéressement retenues ;
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- les modalités de calcul de l’intéressement et les critères de répartition de ses produits conformément à l’article L. 3314-1 à L. 3314-7 du Code du travail ;
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- les dates de versement ;
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- les dispositions prévues pour informer le Comité Social et Économique (CSE) ou une commission spécialisée sur l’application effective de l’accord ;
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- les procédures à mettre en place pour régler les éventuels différends ou conflits dans l’application ou dans la révision de l’accord.
2- Un système d’information du personnel et de vérification des modalités d’exécution de l’accord.
Le calcul de la prime d’intéressement
Le mode de calcul de la prime d’intéressement change d’une entreprise à une autre. Il faut au moins savoir qu’il ne peut pas être déterminé par un quelconque taux du chiffre d’affaires. Il doit seulement être objectif et mesurable. Quant au montant de la prime, elle est aléatoire. Celui-ci est généralement défini par rapport :
Aux résultats de l’entreprise
Dans ce cas, la prime est calculée sur la base de critères financiers ou comptables comme : l’accroissement du chiffre d’affaires, le montant de la dividende distribué aux associés, le résultat opérationnel courant, le résultat fiscal, l’excédent brut d’exploitation, le cash-flow d’exploitation et la capacité d’autofinancement, ainsi que le bénéfice net.
À la performance de l’entreprise
La prime basée sur la performance opérationnelle de l’entreprise est calculée en fonction des critères d’évaluation :
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- qualitatifs incluant la qualité de production et la satisfaction des clients ;
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- quantitatifs comportant la productivité, la réduction du gaspillage des fournitures, de l’eau ou de l’électricité, ainsi que la réduction des pertes et déchets.
